Conditions générales de ventes

Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CHIRAZ FRANCE sarl au capital de 30 490 euro dont le siège social est à Betheny 51450 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 313 074 403, ci-après dénommée ChirzaFrance et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ChirazFrance dénommée ci-après " l'acheteur ".

| Objet | 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ChirazFrance et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ChirazFrance, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ChirazFrance.

| Caractéristiques des biens proposés | 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ChirazFrance.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par ChirazFrance.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, le réglage écran et la perception étant subjectifs..

| Tarifs | 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ChirazFrance se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

| Aire géographique | 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques : Europe.

Pour toutes autres régions, nous consulter pour l'établissement d'un devis personnalisé.

| Commandes | 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• s'inscrire sur le site en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s'il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis en suivant la procédure simplifiée "fiche produit/ajouter au panier";
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

| Rétractation | 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

| Modalités de paiement | 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC-paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

| Livraisons | 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ChirazFrance. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur en déballant le colis devant le livreur et refusant la livraison expressément.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

| Garantie | 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

| Retours | 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la boutique de ChirazFrance après confirmation par mail dans le délai de quinze jours de la livraison.

Les frais de retours restent à votre charge, sauf mention extraordinaire comme défaut d'articles, et seul le montant de l'article sera remboursé, sous forme d'avoir ou par le moyen de paiment originel, au choix.

| Archivage - Preuve | 

ChirazFrance archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ChirazFrance seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

| Règlement des litiges | 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.